Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://raqball.fr/ (ci-après le « Site ») les informations suivantes :

 

ÉDITEUR

Le Site est la propriété exclusive de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RAQBALL, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

 

En conséquence, en tant que fédération sportive, la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RAQBALL est soumise au Titre III du Livre Ier du Code du sport (« Fédérations sportives et ligues professionnelles »). À cet égard, la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RAQBALL a le statut de Fédération Agréée au sens de l’Article L. 131-8 du Code du sport.

 

Le siège social de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RAQBALL est situé : Maison Régionale des Sports, bureau N° 205, 809 Boulevard des écureuils, 06 210 Mandelieu-la-Napoule.

 

L’Association est l’éditeur du présent site internet (ci-après désigné le « Site »). Celui-ci permet à ses Utilisateurs (tel que ce terme sera défini ci-après) de prendre connaissance des Services qu’elle y propose et de commander les Produits qu’il souhaite acquérir.

 

Contacts :

Email : contact@raqball.fr

Téléphone : 07 78 21 54 81

Le directeur de la publication du Site est M. Serge MORISOT, en qualité de Président de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RAQBALL.

 

HÉBERGEMENT

La société à actions simplifiée à associé unique OVH, au capital de 10.069.020 euros, dont le siège social se situe au 2 Rue Kellermann à ROUBAIX (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 424 761 419.

 

Pin It on Pinterest

Share This
Secured By miniOrange