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En conséquence, en tant que fédération sportive, la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RAQBALL est soumise au Titre III du Livre Ier du Code du sport (« Fédérations sportives et ligues professionnelles »). À cet égard, la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RAQBALL a le statut de Fédération Agréée au sens de l’Article L. 131-8 du Code du sport.

Le siège social de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RAQBALL est situé : Maison Régionale des Sports, bureau N° 205, 809 Boulevard des écureuils, 06 210 Mandelieu-la-Napoule.

L’Association est l’éditeur du présent site internet (ci-après désigné le « Site »). Celui-ci permet à ses Utilisateurs (tel que ce terme sera défini ci-après) de prendre connaissance des Services qu’elle y propose et de commander les Produits qu’il souhaite acquérir.

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